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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés
Albéric de Montgolfier :En cas de sortie anticipée, le taux de droit commun s'appliquera-t-il ou des paliers sont-ils prévus ? Faut-il comprendre ce taux de 5,5 % hors prélèvements sociaux ?
