Intervention de Edmond Hervé

Personne n'est encore capable d'expliquer clairement le régime de la CVAE. J'ai interrogé diverses sommités dans le domaine des finances locales ; j'ai constaté que leurs approches étaient divergentes... Lors de la discussion générale, j'ai proposé que nous consacrions une partie de nos travaux à faire un état des lieux. Pour cette loi de finances 2011, il serait donc judicieux de ne pas toucher -sous peine d'accroître les inégalités- à ce qui avait été décidé l'an dernier. Vous avez en main, monsieur le président, le document de l'Assemblée des régions de France qui prouve qu'en matière de péréquation, nous en sommes arrivés à des absurdités ! Et je ne parle pas de la retraite des élus. Attention à ne pas mettre le feu ! Ce serait une erreur de généraliser un texte élaboré à partir de la région parisienne. Les inégalités sont devenues explosives. Il faut un état des lieux.