Intervention de Jean-Pierre Fourcade

L'évolution est la même qu'avec la défunte taxe professionnelle. On est parti d'un dispositif à peu près raisonnable et, dès la première année, on a touché aux curseurs, si bien qu'on en est arrivé à la fin à une législation incompréhensible et injuste. Mais aujourd'hui, la grande différence avec cette défunte taxe, c'est qu'il existe un système de « perfusion » qui garantit, au minimum, le maintien des ressources antérieures. Tant que cette perfusion existe, ne touchons pas aux critères. Il nous faut d'abord savoir ce qui s'est passé en 2010 et, lorsque la perfusion disparaîtra, nous aviserons.