Intervention de Nicole Bricq

Le Gouvernement a diminué les tarifs de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Les députés ont adopté un amendement selon lequel, si le produit de l'IFER, l'année N, est inférieur à 400 millions d'euros, les tarifs seront majorés l'année N + 1. Mais la perte subie par les régions, l'année N, sera-t-elle compensée l'année N + 1 ? Il faut regarder les conséquences de l'amendement des députés pour les régions.