Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Je demande une explication de texte : quelle est la règle de répartition des ressources du fonds ? Ce dispositif est meilleur que celui des députés. Néanmoins, pourquoi ne pas prélever seulement sur le stock, soit la richesse réelle ? Nous éviterions ainsi de prélever des sommes sur des départements qui seront ensuite bénéficiaires de la péréquation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion