Notre rapporteur général a fait ici, s'il était possible, un travail encore meilleur qu'à son habitude. De fait, nous avions voté ce dispositif les yeux fermés sans connaître les chiffres. Nous nous sommes fondés sur les résultats de 2009, soit les plus mauvais jamais connus.
La péréquation ne résoudra pas le problème financier des départements puisque certains contribueront pour les autres. Ce dispositif n'améliorera pas la situation : il entraînera seulement une modification de la répartition pour les départements.
Je note également de dangereuses différences entre les simulations effectuées le 24 et le 26 novembre : le montant par habitant dans le Loiret est de 105 euros par habitant dans le premier cas, contre 82 euros dans le second. En quelques jours, mon département passe d'une contribution de 7 millions d'euros à un reversement de 3 millions d'euros, soit un écart de 10 millions d'euros. Dans ces conditions, difficile de construire un budget !
Monsieur le rapporteur général, votre proposition est davantage régulatrice, bien qu'il eût fallu améliorer encore le mécanisme de la contribution. Mais je suis sans inquiétude : mon département n'aura plus à contribuer dans quelques heures, au vu des nouvelles simulations...