Intervention de Albéric de Montgolfier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Le dispositif du rapporteur général, que j'approuve, aurait un effet plus péréquateur si l'on augmentait le plafond de 5 % à 6 % : nous aboutirions à une somme à péréquer identique à celle de l'Assemblée nationale, soit 433 millions d'euros, contre 382 actuellement...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion