Intervention de Denis Badré

Toute la difficulté tient à la fluctuation des droits de mutation : depuis vingt ans, ceux-ci varient de 1 à 4. En cas de mauvais résultats, comment aider les départements bénéficiaires et éviter de prélever excessivement les départements contributeurs ? L'effort du rapporteur général, s'il est louable, bute sur la nature fluctuante des mutations. De fait, outre la péréquation géographique à une « année N », il faut également assurer une régulation interannuelle.