Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Monsieur Jégou, le stock correspond au montant des DMTO par habitant à l'année « N - 1 ».
Monsieur Miquel, je ne suis pas favorable à une approche limitée au stock : il est légitime de prélever sur les départements qui ont bénéficié d'un enrichissement artificiel lié à la formation d'une bulle immobilière. La réalité économique impose de préférer une formule mixte portant sur les flux et le stock.
Monsieur Adnot, une explication de texte est effectivement nécessaire : le reversement s'effectue pour 50 % des ressources au regard du potentiel financier par habitant et pour 50 % au regard du potentiel financier par habitant multiplié par la population. Une autre combinaison est possible afin de tenir compte des observations de Charles Guené sur le critère de la population. Faute de mieux, le jugement de Salomon -un partage strictement égal- m'avait semblé une solution équilibrée entre départements ruraux et urbains.
Monsieur Gouteyron, le dispositif de Marc Laffineur repose sur les écarts entre les DMTO en 2010 et la moyenne des DMTO les deux années précédentes ; le mien prend pour référence les trois années précédentes, ce qui a l'avantage de lutter contre la versatilité des DMTO, de lisser le prélèvement. D'où les écarts constatés. Si vous relevez une simulation erronée concernant votre département, il faut, bien entendu, la signaler.
Mon objectif était que le fonds dispose de ressources durables. Cela dit, aucune proposition n'est parfaite. La mienne aboutissait à un montant global très proche de celui de l'amendement de M. Laffineur lorsqu'il a été voté à l'Assemblée nationale, m'étant fixé pour cadre de travailler dans les mêmes volumes que les députés. L'intégration, depuis, des données d'octobre dans les calculs explique le chiffre plus élevé obtenu grâce au schéma retenu à l'Assemblée nationale. Nous pourrions examiner samedi matin des amendements qui apporteraient nuances et variations -un relèvement du plafond est envisageable- pour que le dispositif tienne toutes ses promesses
