Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés
Albéric de Montgolfier :Je m'étonne que l'alimentation des fonds de péréquation de la CVAE ait disparu à l'Assemblée nationale. On ne peut pas péréquer des sommes inexistantes !
