Intervention de Philippe Marini

Contre l'avis du Gouvernement, les députés ont adopté un amendement de la commission des finances visant à sanctuariser la part de la CVAE pour chaque région et chaque département en prélevant seulement sur le surplus de la contribution constaté par rapport à son augmentation moyenne, en conséquence du principe de la territorialisation de l'impôt.

N'ayant pas d'expertise suffisamment concrète des niveaux départemental et régional, je n'ai pas déposé d'amendements. Libre aux commissaires d'y remédier d'ici samedi matin.