Intervention de Philippe Adnot

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

Il faudrait prévoir un préciput alimentant le fonds départemental au profit des communes défavorisées : l'État doit tenir les engagements qu'il a pris lors de l'implantation des centrales nucléaires.

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