Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Mon amendement vise seulement à supprimer la sous-péréquation régionale pour les régions de province. La péréquation au sein d'une région est très différente selon que celle-ci comprend trois départements ou huit avec une grande agglomération en son centre. Je suis très ouvert sur la question de l'Île-de-France. Au reste, mon amendement est totalement neutre, concernant le maintien ou non du FSRIF : l'article 63 contiendra toujours les dispositions relatives à un rapport du Gouvernement au Parlement sur les modalités spécifiques à appliquer à l'Île-de-France. En revanche, je m'élève contre les députés parisiens qui veulent imposer une sous-péréquation régionale à toutes les autres régions.

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