Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Mes chers collègues, je tiens à rappeler que la commission spéciale constituée par le Sénat est composée de membres siégeant dans plusieurs commissions, dont la commission des finances. Or l’amendement n° 141 rectifié bis semble inspiré par une ancienne pratique, qui voulait que la commission des finances évalue en quelque sorte le travail des autres commissions. Or, en l’espèce, la commission spéciale est aussi une émanation la commission des finances.