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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 30
Philippe Marini, rapporteur général :Des recettes supplémentaires de 20 millions d'euros pour l'AMF paraissent raisonnables d'autant que nous ne disposons pas de données précises sur la dynamique des dépenses de l'autorité. D'où cet amendement n° 30 qui réduit le plafond des nouvelles taxes affectées au financement de l'AMF.
