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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des articles non rattachés, amendement 30
Philippe Marini, rapporteur général :Oui, qui reprend un article figurant dans la première partie du projet de loi de finances.
L'amendement n° 30 est adopté.
