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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
François Marc :Notre débat illustre l'impréparation de cette réforme. L'amendement du rapporteur général me semble utile, mais il est bien hasardeux de figer dès 2011 les recettes des collectivités. De nombreuses entreprises font entendre leurs doléances.
