Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Elle seule garantit l'autonomie fiscale des collectivités ! Quelles que soient les difficultés, il faudra donc les surmonter.
Des simulations existent : je vous renvoie à la page 144 du tome III du rapport général. Si nous adoptions un critère de surface, les villes de Paris, Puteaux et Levallois-Perret y perdraient dans une proportion inférieure à 1 % ; Colombes, Saint-Ouen et Tremblay-en-France perdraient davantage.
