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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :En revanche, la communauté d'agglomération du Havre verrait sa CVAE augmenter de 4,17 % à cause de l'importance des installations portuaires. Vous voyez donc que le critère de la valeur locative n'avantage que faiblement les communes riches auxquelles vous faisiez allusion.
