Intervention de Philippe Marini

En ce qui concerne le travail temporaire, l'article 59 est précis : il dispose que le montant de la valeur ajoutée fait l'objet chaque année d'une déclaration des entreprises, qui « mentionne, par établissement ou par lieu d'emploi, le nombre de salariés employés au cours de la période pour laquelle la déclaration est établie. Les salariés exerçant leur activité dans plusieurs communes sont déclarés dans celle d'entre elles sur le territoire de laquelle leur durée d'activité est la plus élevée, y compris si l'entreprise ne dispose pas de locaux dans cette commune dès lors que le salarié y exerce son activité plus de trois mois. »