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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Il faudrait effectivement une nouvelle disposition législative pour abonder le fonds à compter de 2012. Si vous le souhaitez, vous pouvez sous-amender pour manifester votre intention de sanctuariser la part des communes défavorisées.
