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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
François Marc :Pourquoi, cependant, mettre de côté le critère du potentiel fiscal, qui est d'usage pour la péréquation ? Et pourquoi laisser la définition des critères aux assemblées locales ?
