Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés, amendement 9

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade :

La prise en compte du potentiel financier est effectivement la clé de ce dispositif, sachant que la DGF est déjà très péréquatrice. La question francilienne se pose, mais nous devons l'examiner soigneusement avant de prendre une règle particulière.

L'amendement n° 9 est adopté.

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