Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Par ailleurs, il est évident que la future loi de finances pour 2011 prévoira l’affectation de la dotation en capital provenant du remboursement des créances de l’industrie automobile à l’État et la computation des intérêts qui seront versés en attendant à la Société du Grand Paris, comme nous l’a indiqué M. le secrétaire d’État au début de la discussion.

Les articles 9 bis et 9 ter comportent des éléments financiers spécifiques au projet du Grand Paris et permettant d’envisager les ressources qui seront affectées à la Société du Grand Paris ainsi qu’à la région d’Île-de-France afin qu’elles puissent faire face aux dépenses futures.

Il n’est pas question que le présent projet de loi détermine le financement du plan de mobilisation pour les transports de la région d’Île-de-France.