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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Par l'amendement n° II-415, notre président restreint l'exonération de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les coopératives agricoles. Je me demande ce qu'en penserait le Gouvernement.
