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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Demandons l'avis pour toute la série d'amendements, sauf les amendements qui ne réservent pas la moitié du produit de l'IFER aux communes.
