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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :C'est ce qui a été annoncé, un peu légèrement, aux régions, alors que l'on sait que le produit diminue régulièrement.
La réserve de l'article 60 est levée. La commission demandera l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-446.
