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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Je suis favorable à l'amendement n° II-326, qui introduit une possibilité de modulation à la hausse du taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation.
