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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° II-69 rectifié ter vise à porter le taux du versement transport de 0,6 % à 0,9 % pour les autorités organisatrices couvrant moins de 100 000 habitants. L'Assemblée nationale avait voté cette disposition, avant qu'il n'y soit revenu en seconde délibération. J'y suis favorable.
