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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° II-74 vise à interdire toute affectation du versement transport aux transports scolaires. Cela me paraît d'autant moins justifié que certains bus de transport scolaire accueillent du public. Voilà un amendement qui ne va guère dans le sens des libertés locales. Retrait.
