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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :Le sous-amendement n° II-538 vise à modifier les règles de reversement en matière de péréquation, pour les rendre plus favorables aux départements ruraux à faible population. Le sous-amendement n° II-433 du président Arthuis, qui comporte un critère supplémentaire, vise le même objet.
