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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2010 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2011 — Seconde partie - examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés
Philippe Marini, rapporteur général :L'amendement n° II-472 revient à la charge sur la création d'une taxe de sûreté portuaire, déjà proposée lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010 et retirée en séance, le Gouvernement s'étant engagé à y travailler. Une telle taxe, adossée, comme la taxe de sûreté aéroportuaire, sur la dépense constatée, ne manquerait pas d'intérêt. On peut sans doute lui objecter qu'elle nuirait à la compétitivité des ports français... Peut-être pourrions-nous suggérer d'y revenir lors du collectif ?
