Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 14h30
Grand paris — Article additionnel avant l'article 9, amendement 141

Photo de Jean-Pierre FourcadeJean-Pierre Fourcade, rapporteur :

Ce plan a été voté par le conseil régional.

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 141 rectifié bis.

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