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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 124
Roland du Luart, président :L'amendement n° 124, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
par les mots :
les représentants des organismes visés à l'article L. 111-1 du code de la mutualité
II. - Procéder à la même substitution dans le second alinéa du II ainsi qu'au début du dernier alinéa du IV de cet article.
III. - Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire
par les mots :
des représentants des organismes visés à l'article L. 111-1 du code de la mutualité
IV. - Procéder à la même substitution dans le deuxième alinéa du IV de cet article.
La parole est à M. Guy Fischer.
