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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 359
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune.
L’amendement n° 359, présenté par MM. Leclerc et Bizet, est ainsi libellé :
I. - Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale par les mots :
, en présence des représentants des professionnels de santé concernés
II. - Supprimer les deuxième et troisième alinéas du même texte.
La parole est à M. Dominique Leclerc.
