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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 125
Roland du Luart, président :L’amendement n° 125, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-3 du code de la sécurité sociale, après les mots :
est minoritaire
insérer les mots :
par rapport à la totalité des dépenses engagées par les assurés sociaux dans les domaines concernés
La parole est à Mme Annie David.
