Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 octobre 2006 : 1ère réunion
Loi de finances — Loi de finances pour 2007 - Audition de Mm. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et françois goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

En réponse à M. Jean Arthuis, président, et à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, qui s'interrogeaient sur les modalités de la sortie de grève administrative des directeurs d'école, M. Gilles de Robien a expliqué que le dispositif négocié comportait trois parties. D'une part, une journée de décharge par semaine où les directeurs d'école de 4 classes, rendue possible par la mise à disposition d'un professeur des écoles stagiaire cette même journée, le dispositif n'engendrant donc pas de surcoût pour le ministère. D'autre part, la revalorisation de 20 % des indemnités de sujétion spéciale des directeurs d'école pour un coût de 10 millions d'euros en 2007. Enfin, la possibilité offerte à toutes les écoles de disposer d'une personne recrutée sur contrat d'avenir pour assister les directeurs dans leurs tâches matérielles. M. Gilles de Robien a indiqué qu'à ce jour, 22.000 contrats avaient été signés et que si l'ensemble des écoles utilisait cette possibilité, le coût financier pour le ministère de l'éducation nationale s'élèverait à 40 millions d'euros en 2007.

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