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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 octobre 2006 : 1ère réunion
Banques et établissements financiers — Diverses dispositions intéressant la banque de france - examen du rapport
Jean Arthuis, président :Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord examiné, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, la proposition de loi n° 347 (2005-2006) de M. Jean Arthuis, président, portant diverses dispositions intéressant la Banque de France.
