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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Loi portant réforme de l'hôpital — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Milon, rapporteur :a rappelé que l'article 16 bis, que l'amendement tend à modifier, ne remet en cause aucune disposition relative au dossier médical personnel, mais permet seulement une expérimentation portant sur la remise à certains bénéficiaires de l'assurance maladie d'un dossier médical enregistré sur une clé USB.
