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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 127
Roland du Luart, président :L'amendement n° 127 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 132 rectifié, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé :
III bis - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des associations d'usagers agréées au titre de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique. »
La parole est à M. François Autain.
