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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 330
Roland du Luart, président :L'amendement n° 330, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après le III de cet article, insérer un III bis ainsi rédigé :
III bis - Après le cinquième alinéa (3°) de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Un représentant des associations d'usagers désignés par le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en son sein. »
La parole est à Mme Muguette Dini.
