M. Daniel Dubois s'interroge sur les tarifs régulés et les incitations à l'investissement. Ce qui dans le projet de loi a retenu l'attention, c'est la construction du tarif par l'addition du prix de l'énergie, du Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURDE), de la CSPE, etc. Consolider ce principe est essentiel : aujourd'hui, quand le TURDE augmente, la part énergie du tarif régulé diminue.
Mais il faut s'inscrire dans la longue durée. Nous sommes au début d'un cycle d'investissements : pour rénover le parc existant et développer la production d'énergies renouvelables, il faudra dépenser beaucoup d'argent, comme en Allemagne pour moderniser les centrales au charbon. Sans signal-prix, les producteurs n'investiront pas. L'essentiel est de définir ce signal-prix de manière à ce que les producteurs aient une réflexion à long terme.