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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2010 : 1ère réunion
Réseaux consulaires — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Dominique Braye :J'ajoute que la sécurité sanitaire est mieux respectée dans les petits établissements !
