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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2009 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Enquête de la cour des comptes - crédits de la présidence française de l'union européenne - Audition pour suite à donner
Jean Arthuis, président :A titre liminaire, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que cette audition, ouverte aux membres de la commission des affaires européenne et à la presse, représente la trente-cinquième réunion sur les suites à donner à une enquête de la Cour des comptes demandée par la commission des finances « sur la gestion des services ou organismes qu'elle contrôle » au titre de l'article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF).
