Intervention de Jean Arthuis

Puis M. Jean Arthuis, président, a salué la présence de MM. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, Jean-François Bernicot, Roch-Olivier Maistre, conseillers-maîtres, Philippe Geoffroy, conseiller-référendaire, Mme Anne Mielnik-Meddah, rapporteur, M. Serge Lasvignes, secrétaire général du Gouvernement, MM. Patrick Mille, directeur administratif et financier au secrétariat général du Gouvernement, Claude Blanchemaison, secrétaire général de la présidence française de l'Union européenne 2008, Pierre Sellal, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) représentant M. Bernard Kouchner, ministre, Philippe Autié, directeur administratif et financier du MAEE, Nicolas de La Granville, chef adjoint du protocole, Philippe Setton, sous-directeur des affaires communautaires internes du MAEE, Mmes Christine Buhl, secrétaire générale-adjointe au secrétariat général des affaires européennes (SGAE), Mmes Juliette Clavière, chef du secteur Parlement du SGAE, Martine Dugrenier, responsable gestion des ressources humaines, budget et logistique du SGAE, ainsi que de M. Arnaud Phélep, sous-directeur de la septième sous-direction de la direction du budget du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État et Mme Anne-Hélène Bouillon, adjointe au chef du bureau. Cette audition fait l'objet d'un enregistrement audiovisuel.

Puis M. Jean Arthuis, président, a salué le travail exhaustif d'examen des modalités de pilotage, de gestion et d'évaluation de l'utilisation des crédits de la PFUE effectué par la Cour des comptes. Il a observé que la demande d'enquête de la commission des finances a permis à cette dernière de poursuivre sa réflexion sur les modalités d'organisation et les coûts de la PFUE, initiée dans le cadre du référé du 3 septembre 2004 au ministère des affaires étrangères. La Cour des comptes avait alors conclu que « les pouvoirs publics ne disposent pas d'un moyen commode de connaître le coût total des manifestations organisées dans le cadre de la présidence française de l'Union ».

Mettant l'accent sur les progrès relatifs à la conception de l'architecture budgétaire ainsi qu'à la mise en oeuvre d'une gestion déconcentrée des crédits, M. Jean Arthuis, président, a cependant évoqué les observations de la Cour des comptes tendant constater des points de sous optimalité de la dépense.