Intervention de Joël Bourdin

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », est revenu sur les motifs de la demande de la commission des finances auprès de la Cour des comptes. Il a tout d'abord indiqué qu'il convenait de procéder à un bilan à mi-parcours de la mise en oeuvre du contrat d'objectifs Etat-ONF, qui couvre la période 2007-2011. Il a ensuite mentionné la question des conséquences pour l'ONF des orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la forêt. Enfin, il a observé qu'il s'agissait d'examiner les suites données aux décisions issues de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Le conseil de la modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a, en effet, décidé que l'office devra dégager des gains de productivité en vue de permettre le versement d'un dividende à l'Etat, en fonction de l'évolution des cours du bois. Il a également demandé l'intégration de l'Inventaire forestier national (IFN) à l'ONF.

a souhaité savoir dans quelle mesure les différentes décisions issues de la RGPP et du Grenelle de l'environnement ont été mises en oeuvre. En particulier, il s'est demandé si le processus de réorganisation interne de l'ONF traduit la mise en oeuvre d'une démarche de performance, orientée vers la recherche de résultats et de gains de productivité. Par ailleurs, il a fait part de son inquiétude sur la situation financière de l'office. Il s'est interrogé sur la contribution des différentes missions assurées par l'ONF à cette situation. Il a ainsi distingué quatre types de missions, à savoir :

- l'exploitation des forêts domaniales ;

- l'intervention dans les forêts des collectivités territoriales au titre du « régime forestier », qui impose aux communes de recourir à l'ONF pour gérer leurs forêts ;

- les missions d'intérêt général, confiées principalement par les ministères chargés de l'agriculture et de l'environnement ainsi que par les collectivités territoriales ;

- enfin, les prestations concurrentielles, destinées soit aux collectivités bénéficiant du régime forestier, activités dites « patrimoniales », soit aux autres clients de l'ONF, activités dites de « services ».

s'est, en outre, félicité de la qualité du travail réalisé par les magistrats de la Cour des comptes.