Intervention de Christian Descheemaeker

a indiqué que le rôle principal de l'ONF est d'assurer la gestion des forêts publiques, qui représentent un quart de l'ensemble de la forêt française. Il a relevé que l'office intervient sur un marché caractérisé par sa volatilité, dans la mesure où le bois est une matière première. Il a précisé que les Assises de la forêt ont fixé des objectifs de hausse de la production, tant pour les forêts publiques que pour les forêts privées. Alors que, en 2008, l'ONF a mobilisé 17 millions de mètres cubes de bois, un seuil de 20 millions de mètres cubes doit ainsi être atteint d'ici à 2020.

Les exigences parfois contradictoires de développement de l'exploitation et de protection de l'environnement nécessitent d'être conciliées par l'ONF, qui est placé à cette fin sous la double tutelle du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.

Cet établissement public est un opérateur important pour l'Etat. Il emploie environ 10 000 personnes et son chiffre d'affaires s'est élevé à 584 millions d'euros en 2008. S'agissant des différentes missions de l'ONF, M. Christian Descheemaeker a relevé que l'exploitation des forêts domaniales, qui représente environ la moitié du chiffre d'affaires de l'office, est la seule activité bénéficiaire. Les trois autres sont déficitaires : la gestion des forêts des collectivités territoriales, les missions d'intérêt général, mais également les prestations concurrentielles qui, conduisant à des ventes à perte, posent la question du respect du droit de la concurrence.

Il a indiqué que l'obligation faite aux communes de recourir à l'ONF pour gérer leurs forêts repose sur un mode de financement assez complexe. D'une part, des « frais de garderie » sont versés par les collectivités territoriales, en fonction d'un taux forfaitaire de 12 % sur les ventes de bois. D'autre part, l'Etat est censé subventionner la différence entre ces frais de garderie et les charges réelles supportées par l'ONF, sous la forme d'un « versement compensateur » destiné à combler cet écart. En pratique, les contrats d'objectifs Etat-ONF fixent des plafonds annuels à cette subvention. Ces plafonds ne sont pas atteints dans la mesure où la différence entre les engagements de l'Etat au titre du versement compensateur et les sommes effectivement versées s'élève à un peu moins de 10 millions d'euros par an sur une période d'observation de dix ans. Les collectivités territoriales qui ne vendent pas de bois n'ont donc pas de frais à leur charge, alors que l'ONF entretient leurs forêts. Cette organisation décourage la valorisation commerciale du bois puisqu'une politique active d'exploitation par une commune engendre des coûts plus importants pour celle-ci.