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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 31, amendement 330
Roland du Luart, président :L'amendement n° 330 est retiré.
L'amendement n° 416, présenté par M. Gilles, est ainsi libellé :
I. - Compléter la première phrase du deuxième alinéa du IV de cet article par les mots :
à la majorité des deux tiers au moins des voix exprimées
II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
La parole est à M. Bruno Gilles.
