Intervention de Pascal Viné

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial

Pascal Viné :

a estimé possible de procéder à des économies sur les services rendus aux communes forestières, mais il a précisé que la réforme du dispositif n'est pas, à ce stade, en discussion.

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