Intervention de Pascal Viné

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 21 octobre 2009 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2010 — Mission outre-mer - examen du rapport spécial

Pascal Viné :

est convenu de l'existence de pratiques de gel de certaines lignes budgétaires, mais il a souligné les améliorations apportées par le Gouvernement en la matière depuis 2008, ce qui témoigne d'une adaptation pragmatique à la situation financière de l'ONF. La subvention exceptionnelle versée en 2009 illustre ainsi la présence active du ministère au côté de l'office en cas de difficultés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion